Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1814
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 18 décembre 2025
Adopté le 21 janvier 2026
En vigueur le 22 janvier 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles afin de tenir compte des changements occasionnés par la prise en charge de la récupération par Éco Entreprises Québec. Il modifie également le vocabulaire afin d’y refléter une réorganisation administrative relativement au Service de la gestion des matières résiduelles et valorisation.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 6 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, est modifié par le remplacement de « Sous réserve des articles 31 à 33, les » par « Les ».
2.L’article 15 de ce règlement est modifié, au paragraphe 23, par l’ajout, après « à l’article 26 », de « du Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.V.Q. 2572 ».
3.L’article 23 de ce règlement est modifié, au troisième alinéa, par :1°la suppression de « de la Division de la gestion des matières résiduelles ou ».
2°le remplacement de « l’une de ces divisions » par « cette division ».
4.Ce règlement est modifié par la suppression de la section III du Chapitre III.
5.L’article 45 de ce règlement est modifié par le remplacement de «  à benne versante de même que d’un véhicule dont la boîte de chargement excède cinq mètres cubes est interdite sur le terrain » par « d’un camion dont la boîte de chargement excède 10 mètres cubes est interdite sur le plateau supérieur ».
6.L’article 53 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par :1°l’ajout, après « , le directeur », de « du Service de la gestion des matières résiduelles et valorisation, »;
2°le remplacement de « l’une de ces divisions » par « ce service ».
L’article 53 est également modifié, au troisième alinéa, par le remplacement de « Eau et valorisation énergétique ou le directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge » par « des Infrastructures durables ou le directeur du Service de la gestion des matières résiduelles et valorisation ».
7.L’article 57 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de la Division de la gestion des matières résiduelles » par « du Service de la gestion des matières résiduelles et valorisation ».
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles afin de tenir compte des changements occasionnés par la prise en charge de la récupération par Éco Entreprises Québec. Il modifie également le vocabulaire afin d’y refléter une réorganisation administrative relativement au Service de la gestion des matières résiduelles et valorisation.
